En France, l'État intervient dans le domaine de l'édition. Cette intervention se fait essentiellement sur trois plans : le cadre législatif, l'aide fournie au monde du livre, enfin ses propres activités éditoriales.

La réglementation en vigueur

La loi fondamentale est celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, complétée au fil des années, qui stipule que l'imprimerie et la librairie sont libres. Liberté n'est pas licence : aussi sont passibles de poursuites les atteintes au chef de l'État, la diffamation et l'injure envers les particuliers, l'outrage aux bonnes mœurs, les écrits et les propos qui incitent aux crimes, en particulier ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée délits (cf. articles 23, 24 et suivants). L'éditeur responsable de la diffusion d'écrits contrevenant aux dispositions de la loi est le principal accusé, l'auteur étant considéré comme complice.

La loi sur le dépôt légal du 21 juin 1943

Elle a été complétée par la loi du 20 juin 1992 pour prendre en compte les documents autres que le livre. Cette disposition fort ancienne, puisqu'elle date de François Ier (ordonnance de Montpellier de 1537), avait au départ deux buts : la surveillance des imprimeurs protestants, l'enrichissement des collections royales (on compte de grands bibliophiles parmi les rois de France). Le premier aspect - contrôle de l'État sur la production éditoriale - a disparu, mais subsiste bien entendu le second, au bénéfice de la Bibliothèque nationale de France : chaque éditeur doit déposer quatre exemplaires de ses nouvelles publications (un seul pour les réimpressions sans changement et pour les ouvrages de luxe) à la régie du Dépôt légal. Toute la production imprimée est soumise à cette obligation : livres, brochures, partitions, cartes postales, affiches, cartes de géographie, photographies, estampes. En retour, la Bibliothèque nationale de France doit assurer la description bibliographique de ces documents, signalés dans la Bibliographie nationale française. L'imprimeur, de son côté, doit adresser deux exemplaires soit à la Bibliothèque nationale de France, s'il réside en Ile-de-France, soit à une bibliothèque municipale habilitée s'il exerce en province. Les supports de l'édition informatique (disquettes, bandes magnétiques, CD-Rom, CD-I et tout type de support à venir) doivent également être déposés à la Bibliothèque nationale de France. L'Institut national de l'audiovisuel pour les documents radiodiffusés et télévisés et le Centre national du cinéma pour les documents cinématographiques fixés sur un support photochimique, sont les autres attributaires

La loi du 16 juillet 1949

Relative aux publications pour la jeunesse, elle oblige les éditeurs à un dépôt complémentaire de cinq exemplaires au ministère de la Justice, où siège une Commission de contrôle et de surveillance, chargée de dépister toute apologie de la violence et du racisme. En fait, et heureusement, il est très rare qu'un éditeur encourre les observations de cette commission.

La loi du 11 mars 1957

Elle a été complétée en 1985 sur la propriété littéraire et artistique définit le droit d'auteur (cf. supra le Code de la propriété intellectuelle).

La loi du 10 août 1981 (dite loi Lang).

Relative au prix unique du livre, elle a été votée dans le but de protéger et de développer un réseau actif de librairies. La loi impose que ces différentes mentions, dépôt légal avec la date, ainsi que le prix et l'ISBN (numéro international normalisé du livre) figurent obligatoirement dans toute publication.

La loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie

Le Centre français d'exploitation du droit de copie percevra et répartira les droits liés à la reprographie, après signature de conventions avec les organismes (essentiellement l' Education nationale) qui copient des textes protégés.

La loi du 27 mars 1997

Elle porte à 70 ans la durée de la propriété littéraire et artistique

La loi du 18 juin 2003

Cette loi prévoit une rémunération pour les auteurs et les éditeurs des documents prêtés dans les bibliothèques : celle-ci est, pour une part, prise en charge par l’Etat, et non par les usagers ou les collectivités locales. En revanche les remises aux collectivités locales sont plafonnées et un pourcentage sur les ventes des libraires et des grossistes alimente également ce droit de prêt. Les rémunérations qui en résultent seront partagées à parts égales entre auteurs et éditeurs. Enfin une part de ces rémunérations est affectée au régime de retraite complémentaire des auteurs. Les décrets d’application de cette loi sont en cours de parution.

L’aide de l'État à l’édition

La Direction du livre et de la lecture (ministère de la Culture) exerce sa tutelle sur l'édition ; son Directeur est en même temps Président du Centre national du livre (Centre national des lettres jusqu'en 1992), établissement public dont la mission est d'aider tous les acteurs de la vie du livre.

Pour favoriser la création, le CNL accorde des bourses à des écrivains au talent prometteur, ce qui leur permet d'abandonner pour un an leur emploi principal ou de ne le garder qu'à mi-temps. Des auteurs tels que Bernard Noël ou Pierrette Fleutiaux, entre autres, ont bénéficié de cette mesure (161 bourses diverses ont été accordées en 2000 auxquelles s’ajoutent un certain nombre d’aides d’urgence). Aux éditeurs qui ont le projet de publier des textes difficiles au lectorat limité - œuvres complètes, correspondances- le CNL, après analyse de ces projets par des commissions spécialisées, peut accorder des subventions ou des prêts sans intérêt. Cette aide s'étend à nombre de revues de création, ainsi qu'à certaines traductions d'auteurs étrangers.

Le CNL soutient également les manifestations littéraires - salons, festivals, colloques centrés sur le livre. Il aide enfin tant les librairies que les bibliothèques, favorisant les projets d'extension et la création de nouveaux établissements ainsi que le développement de fonds thématiques (financement allant jusqu'à 50 % de l'opération). Toutes les bibliothèques (municipales, départementales, universitaires, d'associations) peuvent bénéficier de ces crédits qui doivent être exclusivement utilisés pour l'achat de livres et de revues français, et constituent de fait une autre forme de l'aide à l'édition.

Le budget du CNL est alimenté par une subvention de la DLL mais surtout par une taxe sur le matériel de reprographie. Le montant global du budget d’intervention du CNL représente 24 millions d’euros en 2004 (sur environ 30 millions de budget général). Ce budget est consacré à l’ensemble de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs de livres et de revues, libraires, bibliothèques, associations littéraires. Sur ces 24 millions, 3 sont destinés aux auteurs, 8 aux éditeurs, 1 aux libraires, 7,5 aux bibliothèques (pour financer des achats de livres correspondant à certains critères : ouvrages de rotation lente, ouvrages de création) et 4,5 millions pour les manifestations littéraires.

Une réforme des aides attribuées par le CNL est actuellement en cours (voir le site Internet du CNL).

Un autre établissement, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), soutient surtout, grâce à des subventions, la publication d'ouvrages de très haut niveau mais de faible rentabilité.

L'État éditeur

Nombre d'établissements publics ont une importante activité éditoriale : parmi eux la Documentation française pour le domaine politique, économique et social, le CNRS pour la recherche, tous domaines confondus, le CNDP (Centre national de documentation pédagogique) et les CRDP (antennes régionales de cet établissement) pour des publications éducatives, l'Imprimerie nationale pour des textes officiels mais aussi des ouvrages de luxe, I'Institut géographique national, connu pour ses cartes, la Réunion des musées nationaux pour des ouvrages d'art. En 1995, il y aurait eu une quarantaine d'éditeurs publics ayant publié environ 1 500 titres.
Si les éditeurs privés admettent l'utilité de ce rôle de l'État, qui permet la publication d'ouvrages de faible rentabilité (qu’eux-mêmes n'auraient pas les moyens financiers d'entreprendre), ils y voient néanmoins dans certains cas, surtout dans celui de l'édition d'art, une concurrence regrettable.
Le Président du Conseil des bibliothèques de 1997, Jean-Claude Grohens, avait remis un rapport sur ce sujet, recommandant notamment que les éditeurs institutionnels respectent les règles du droit de la concurrence, mais il est encore trop tôt pour en mesurer les effets.

[Fin du chapitre sur l'économie de l'édition]